Gros plan sur les services à la personne

services à la personne
Les services à la personne regroupent 26 activités visant à aider les ménages, les jeunes, les enfants, les tout-petits, les personnes à mobilité réduite et les seniors au quotidien ou occasionnellement. Un service à la personne est un service à domicile.

Les intervenants des SAP

Les services à la personne ou SAP sont assurées par des prestataires ou des mandataires à travers l’intervention d’un organisme agrémenté par l’État. Cet organisme détient une autorisation d’exercer le métier des SAP. Par ailleurs, il a intérêt à déclarer ses activités afin de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux inhérents aux services à la personne. S’il ne le fait pas, il n’aura pas droit à ces avantages. Il est à noter que ses clients ne peuvent pas non plus bénéficier des avantages sociaux et fiscaux mis en place par l’État à défaut de déclaration d’activité, quel que soit le service à la personne accompli, ce qui fait que pour les ménages ou particuliers qui sollicitent un service à domicile, la déclaration d’activité fait partie des critères de choix de l’organisme de SAP. Donc, quoique facultative contrairement à l’agrément et à l’autorisation, la déclaration s’avère indispensable pour que l’entreprise de SAP gagne des clients.

Les activités des services à la personne

L’article D.7231-1 du Code du Travail définit les 26 activités. Toutes peuvent faire l’objet d’une déclaration. Le ménage peut choisir un service à domicile ou plusieurs parmi les suivants :
  • Les travaux ménagers et l’entretien de la maison
  • Les petits bricolages
  • Le jardinage
  • La cuisine à domicile
  • La livraison de repas à domicile
  • Les courses, y compris la livraison des emplettes
  • La collecte du linge à laver et la livraison à domicile du linge repassé
  • La garde à domicile d’enfants de plus de 3 ans
  • L’accompagnement d’enfants de plus de 3 ans en déplacement
  • L’accompagnement d’une ou des membres de la famille en déplacement
  • Les cours à domicile ou soutien scolaire
  • L’assistance informatique à domicile
  • Assistance et gestion administratives à domicile
  • Visio-assistance et télé-assistance
À leur domicile, les personnes dépendantes peuvent demander de l’aide dans :
  • Leurs soins esthétiques
  • Les soins et les promenades de leurs animaux domestiques
Pour les personnes vulnérables, vous pouvez solliciter :
  • Le service d’interprétation en langue des signes des personnes handicapées
  • Le service à domicile de garde de jeunes handicapés de moins de 18 ans et d’enfants de moins de 3 ans
  • L’accompagnement de jeunes handicapés de moins de 18 ans et d’enfants de moins de 3 ans
  • La conduite de la voiture des personnes qui ont du mal à se mouvoir
  • L’assistance sur tous les plans des personnes handicapées et des seniors
Le service à domicile peut être temporaire. C’est le cas :
  • De l’entretien ou de la maintenance des biens ou du service de vigilance
  • De l’aide et assistance en général
  • De la conduite de véhicule en cas d’incapacité du client
  • De l’accompagnement en cas d’invalidité temporaire
La coordination de l’ensemble des services à la personne est le 26e service à domicile.

Les modes d’intervention d’une société de services à la personne

Soit la société de SAP fonctionne en tant que prestataire, soit elle fournit des mandataires à son client. L’entreprise prestataire se propose elle-même d’accomplir le service à domicile qui lui sera alors facturé. Il se peut qu’elle affecte toute une équipe chez le client. L’entreprise qui fonctionne en mode mandataire établit un contrat de mandat avec son client. Un certain nombre de tâches y sont mentionnées en fonction des besoins de l’intéressé. Il appartient alors à l’entreprise de rechercher, puis de recruter ses mandataires. Ceux-ci travailleront alors pour le compte de l’entreprise. Celle-ci leur délivrera leur fiche de paie et prélèvera les cotisations ainsi que les impôts à la source. Cependant, le client sera l’employeur du ou des mandataire(s) à son service. Chaque mandataire accomplira le service à domicile qui lui est confié tout en se conformant à ses obligations légales.

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