Un loyer non payé ? Que faire et comment réagir qu’on soit locataire ou propriétaire ?

loyer

Suite à la situation critique liée au covid-19, les problèmes de loyer impayés s’accentuent. Dans cet article, on va vous expliquer comment agir et quelles sont les situations envisageables.

Un bon compromis avant toute chose

En cas de loyer non payé, le propriétaire doit d’abord engager une phase amiable. Dans un premier temps, le bailleur doit demander des explications au locataire soit par téléphone, par mail ou par une simple lettre.

Après, ils doivent trouver une solution amiable dans le but de rembourser les loyers impayés. En effet, les deux parties doivent consigner les éléments de leur accord dans un document écrit avec la date et la signature de chacun. Par la suite, le propriétaire doit également faire appel à la caution afin d’obtenir le règlement des loyers.

Contactez une aide juridique en ligne pour trouver une solution

Louer un bien immobilier doit normalement être bénéfique pour le bailleur, qui obtient des loyers mensuels bien précis au début de chaque mois.

Il arrive parfois que la personne à laquelle le bien a été confié se trouve dans l’impossibilité de payer le loyer. Que faire dans ce cas ? À ce stade, il est tout à fait légitime de contacter de l’aide juridique en ligne afin de connaître vos droits et vos obligations concernant ce sujet à travers ce site : https://www.consultation-avocat-juridique.com/.

Tout seul, il est parfois impossible de trouver la bonne procédure à suivre. C’est pour cette raison que l’expert juridique en ligne vous expliquera toutes les démarches et les procédures en termes de droit de l’immobilier.

L’injonction de payer sans mettre fin au bail

L’injonction de payer est une procédure simple qui exige le paiement sans mettre fin au bail. Pour former sa requête, le demandeur remplit un formulaire et le dépose au greffe de la juridiction compétente ainsi que quelques pièces justificatives de sa demande.

Pour avoir une idée claire sur ces pièces justificatives, n’hésitez pas à contacter le service d’aide juridique en ligne. Un expert en droit immobilier saura vous simplifier les démarches et répondre à toutes vos questions dans ce genre de situation.

L’injonction a l’avantage de la rapidité et de l’économie. Toutefois, cette solution n’est pas forcément la procédure la plus adaptée au recouvrement de loyer impayé.

Mettre fin au bail via le jeu de la clause résolutoire

Dans la majorité des contrats, une clause résolutoire est insérée. Cette dernière  prévoit, en fait, la résiliation de plein droit. En effet, si la clause simplifie la résiliation du contrat, l’intervention d’un juge est requise.

Pour plus d’explications sur cette démarche, il est préférable de privilégier les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Cet expert saura vous décrire, en détail, toutes les procédures que vous devez suivre. En toute confidentialité, la réponse est fiable, immédiate et n’exige aucun déplacement. Vous n’avez pas les moyens ? Pas la peine de vous inquiéter. Par téléphone ou par mail, vous pouvez bénéficier du service juridique en ligne. En contactant des conseillers en droit, vous obtenez toutes les réponses à votre problématique depuis votre domicile.

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