Différentes formalités sont à prendre en compte avant d’entamer un ravalement de façade. Cela passe par exemple par la déclaration préalable des travaux qui doit se faire auprès de la mairie. Il faut faire preuve de prudence pour cette étape afin d’obtenir un résultat positif de la part des responsables.
Il faut remplir les formulaires CERFA pour commencer
Vous souhaitez entamer un simple ravalement de façade pouvant ou non modifier l’aspect extérieur de votre maison ? Il suffit pour cela de remplir le formulaire CERFA simplifié pour déclarer les travaux. Un document classique est en outre à prévoir pour des opérations avec la création d’une surface de plancher. Cela est aussi valable si vous devez prévoir des démolitions.
Un modèle spécifique aux divisions de terrain est à prévoir dans certains cas. Il faut en tout cas accompagner le document avec une déclaration des éléments essentiels pour calculer les impositions. Cette dernière peut être téléchargée rapidement pour mieux la remplir selon la situation.
Les pièces à joindre avec la déclaration des travaux
Les documents suivants sont généralement obligatoires pour faire une déclaration des travaux auprès de la mairie :
- Des plans de situation et de masse
- Une coupe du terrain ainsi que celle de la construction
- Un plan des façades avec les toits du bâtiment
- Une représentation de l’aspect extérieur du mur
- Des photos de l’environnement proche de l’édifice et du paysage lointain
Il faudra aussi vous informer sur les pièces complémentaires liées au projet. Vous pourrez par exemple présenter une notice des matériaux avec les modalités de réalisation du travail. Ces éléments sont souvent importants pour intervenir dans un secteur sauvegardé.
Le dépôt et la période d’instruction du dossier
Il faut déposer au moins deux exemplaires du dossier auprès de la mairie pour prétendre à un résultat positif. Vous pouvez les envoyer de différentes manières pour faciliter les choses. Le moyen le plus privilégié reste l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. Un dernier exemplaire est à déposer si le bâtiment se trouve dans un secteur sauvegardé.
Notez en outre que les responsables de la municipalité ont jusqu’à 1 mois pour traiter le dossier. Cette durée peut aller jusqu’à 2 mois si le logement se trouve dans un secteur sauvegardé. L’instruction commence en tout cas à partir du jour de dépôt de la déclaration.
De l’accord jusqu’à la réalisation des travaux
La mairie est libre d’accorder votre déclaration de manière tacite ou expresse. Il faut prendre le temps de bien interroger les autorités compétentes pour avoir plus d’explications sur ces deux cas. Vous n’aurez aucun souci à vous faire pendant la déclaration d’ouverture du chantier si vous avez une autorisation valide.
Notez que des travaux de ravalement de façade ne se font pas n’importe comment. Par conséquent, vous devrez engager cet artisan façadier expérimenté pour réaliser le projet comme il se doit. N’oubliez pas d’afficher la permission sur le chantier avant de commencer le travail. Cet affichage doit respecter une forme et une taille précise. Il faudra ajouter les mentions obligatoires qui sont indiquées par le code de l’urbanisme.
