L’enregistrement comptable des retenues de garantie en Belgique

enregistrement comptable des retenues

Quand une société procède à la réalisation des opérations comme affacturage, ventes ou achats, elle doit saisir en comptabilité des réserves de garantie. Cet article vous aide à étudier la comptabilisation d’une retenue de garantie.

Comment traiter une retenue d’une caution en cas d’affacturage

L’affacturage, appelé également en anglais « factoring » représente une opération plus ou moins courante au sein d’une entreprise. Le factoring consiste à transférer toutes les créances commerciales de la société à un cessionnaire ou factor.

Cette opération entre cédant et cessionnaire n’aura pas lieu qu’à condition d’un certain nombre de règles de commissions et d’intérêts ne soient respectées. Le factor avance en effet le capital social à la société. A ce titre, il peut s’occuper de la gestion du poste clients et assume tout risque d’insolvabilité.

Un cabinet d’expertise comptable à Ixelles traite ce genre d’action financière en débitant le compte 275 sur les dépôts et cautionnements versés. Il crédite également le compte 411 propre aux clients. Cette opération est applicable seulement quand le contrat établi entre les deux parties dure plus d’un an.

Dans le cas inverse, il est nécessaire de débiter le compte 512 sur la banque et créditer le compte 275 concernant les dépôts et cautionnements versés. Dès fois, le comptable prend et crédite le compte 467 sur les autres comptes débiteurs ou créditeurs.

Comment enregistrer une retenue de cautionnement dans le cadre d’une opération de ventes

Dans la pratique, cette opération comptable est très courante au sein des entreprises spécialisées en bâtiments et travaux publics. Le plus souvent, le client recourt à une retenue de garantie durant une période à l’issue de la fin des tâches.

Lors de la livraison, il est d’usage d’accorder à une clientèle une retenue de garantie isolée dans le compte 4117 jusqu’à l’achèvement de la garantie. Pendant ce temps, le cabinet d’expertise comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles a le droit de requérir la tenue de ces cautionnements à son débiteur et peut en demander une levée.

Pour comptabiliser une retenue de garantie sur les ventes, le personnel spécialisé en matière de comptabilité débite le compte 411 concernant les clients. Il pourra débiter également le compte 4117 propre aux clients et retenue de garantie. En contrepartie, il crédite les comptes 44571 et 7 liés à la TVA collectée et aux ventes.

En tant que créance certaine, la retenue de cautions n’est pas déductible de la vente. Il faut en effet saisir le paiement intervenant et le comptabiliser seulement à l’issue de la demande de remboursement de la garantie. Dans ce cas, le spécialiste en comptabilité débite le compte 512 associé à la banque de l’entreprise. Il crédite en échange le compte 5117 sur les clients, retenues et garantie.

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