Accident de la route : les cadres régissant l’indemnisation

Accident de la route

Les accidents de la circulation sont de plus en plus fréquents de nos jours malgré les mesures prises afin de les empêcher au maximum. Plusieurs victimes de ces accidents se retrouvent cependant démunies face aux géants que sont les assureurs. Certaines se retrouvent même sans rien après avoir subi ce traumatisme.

Pour ce genre de désagrément, plusieurs lois ont été décrétées dans le but de protéger les victimes et assurer l’indemnisation de ces dernières. Nous allons donc voir qui est concerné par cela ainsi que la manière d’obtenir justice.

La loi Badinter et ce qu’il implique

Plusieurs articles sont consignés dans les textes de loi régissant les accidents de la route ou sinistres survenus sur les voies publiques. Parmi eux, il y a la loi Badinter, qui a été décrétée le 5 juillet 1985. Cette loi a pour but de protéger toute personne ayant été victime d’accident de la route. De ce fait, il assure l’indemnisation de presque tous les cas d’accidents.

Toutefois, pour que votre demande soit prise en compte par cette loi, il faut remplir certains critères :

  • Le véhicule impliqué dans l’accident doit être un véhicule à moteur terrestre (automobile, moto, etc.) ;
  • L’accident s’est produit sur une voie de circulation publique.

Malgré cette loi, les assurances essayeront de dénigrer leurs responsabilités envers les victimes en cherchant le moindre prétexte les inculpant. Pour éviter cela, Lexvox Avocat pour les victimes d’un accident de la route vous aidera dans chaque procédure à suivre. Affronter les assureurs seuls est une erreur à ne pas commettre. L’aide d’un expert en la matière est primordiale si l’on souhaite obtenir la moindre indemnisation.

Qui est indemnisable lors d’un accident de la route ?

Toutes les parties concernées, directement ou indirectement, par l’accident peuvent bénéficier d’une indemnisation lorsqu’un accident de la route survient. Parmi ces parties, on compte :

  • Les piétons percutés auront droit à une indemnisation complète des dégâts corporels suite à l’accident, sauf s’il a été prouvé qu’ils en sont la cause. Dans ce dernier cas, le dossier sera révisé selon le degré d’implication du piéton ;
  • Les passagers du véhicule ayant subi l’accident sont également du même ressort ;
  • Les cyclistes sont aussi dans le même cas que les piétons ;
  • Le conducteur du véhicule, quant à lui, aura droit à plus d’enquêtes pour qu’il puisse prétendre à une indemnisation ;
  • Les personnes tierces ayant subi indirectement l’accident (les proches en cas de décès de la victime, etc.).

Il faut savoir que certaines victimes sont plus privilégiées que d’autres. Par exemple, une personne âgée de moins de 16 ans a droit à plus d’indulgence auprès des services juridiques. Les personnes de plus de 70 ans ou les personnes possédant une carte d’invalidité sont également comptées parmi ces privilégiés.

Comment faire valoir ses droits ?

Tout d’abord, pour faciliter l’obtention de quoi que ce soit auprès des assureurs, il faut solliciter l’aide d’un expert, à savoir un avocat spécialisé dans ce genre d’affaires, notamment en droit médical.

Au moment même où l’accident se produit, un constat doit être fait en mentionnant chaque détail indispensable. Ensuite, il faut prévenir les assurances concernées par l’accident (assurance santé, assurance auto, assurance conducteur, etc.) qui vous contactera par la suite pour discuter des droits auxquels vous pouvez prétendre.

Il faut également réunir certains documents pour que vous puissiez entamer la procédure d’indemnisation à savoir :

  • Des documents médicaux des victimes de l’accident ;
  • Des documents des assurances de chaque victime ;
  • L’identité de chaque partie concernée.

Pour faciliter cette démarche, faire appel à un avocat spécialisé sera plus efficace. Son intervention pèsera énormément auprès des assurances.

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