Le SASU : une forme juridique idéale pour les entreprises de VTC ?

création entreprises de VTC

Vous avez décidé de mettre en place une activité VTC ? Vous ne savez quelle forme juridique adopter ? Si vous envisagez de vous lancer seul dans cette activité, il semble que la SASU soit la forme sociale la plus adaptée pour votre activité.  

La création d’une entreprise de VTC nécessite de nombreuses démarches spécifiques à ce secteur d’activité afin d’être en règle avec la législation applicable : obtenir l’autorisation de transport de personnes, suivre un stage d’initiation à la gestion, l’inscription au registre des exploitants VTC, le choix de la forme juridique, l’immatriculation de sa société, … Après avoir effectué un stage d’initiation à la gestion et  obtenir l’autorisation de transport de personnes, pour le choix du statut juridique de nombreux entrepreneurs VTC optent pour le statut SASU.

Effectivement, lors de la création d’une entreprise VTC, deux principales formes de société se côtoient : la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).  Cependant, la forme juridique SASU est très sollicitée par les VTC car elle présente de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité, de responsabilité et de sécurité sociale pour le dirigeant.

Les avantages de la SASU pour les entreprises VTC

La SASU est une structure souple et qui permet une liberté dans sa création. Elle permet à l’entrepreneur d’être seule et créer son entreprise sans capital social minimum et de pratiquer différentes activités en même temps. Elle offre la possibilité de développer cette activité de façon rapide et permanant.

Le président d’une SASU ne cotise pas au RSI. Il est dirigeant assimilé salarié. Il bénéficie à ce titre de la protection sociale du régime général de la Sécurité Sociale notamment une assurance maladie professionnelle et une garantie contre les accidents de travail.

Créer une SASU permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine de son activité professionnelle. Cette distinction présente un avantage certain en matière de responsabilité, où seule la société, pourra être tenue responsable en cas de dette ou dommage causés à des tiers.

D’autre part, le régime fiscal s’avère bénéfique pour le chauffeur de VTC envisageant de créer une SASU, parce qu’il peut déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires et s’acquitter de la TVA à payer en la déduisant de la TVA qu’il encaisse.

Bref, la procédure pour passer d’une SASU à une SAS est assez facile, ce qui peut être pratique si votre activité se développe et que vous souhaitez vous associer.

Les démarches obligatoires

Du fait de la particularité de l’activité de chauffeur VTC, de nombreuses démarches juridiques devront être accomplis après la rédaction des statuts. En effet, vous devrez ouvrir un compte à votre nom, préparez un dossier pour le greffe ensuite immatriculer la société VTC en déposant le dossier complet au registre du commerce et des sociétés puis au registre des métiers.Pour faciliter vos démarches vous pouvez vous faire accompagnée par les services en ligne qui s’occupent de votre immatriculation jusqu’à la réception de votre Kbis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *